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Modele atestation d`ebergement

Je soussigné (e) Madame, Mademoiselle ou Monsieur, [indiquez vos prénom et nom], demeurant à _ [précisez votre adresse complète], marque certifie sur l`honneur que Madame, Mademoiselle ou Monsieur _ [indiquez les prénom et nom de la personne hébergée], né [indiquez les date et lieu de naissance], groupe réside dégagé à mon domicile Lorrainville [précisez l`adresse du logement où est hébergée la personne], (e) le. Le _ _ P. J.: copie carte d`identité et copie justificatif de domicile l`attestation d`hébergement prend la forme d`une simple lettre établie sur papier libre dans laquelle l`auteur atteste qu`une personne groupe réside à son domicile. Elle doit comporter l`adresse du logement, l`identité de l`auteur, la date et sa signature. Ce modle ne dispense en rien de consulteur un spcialiste pour adaptateur au besoin les rgles au cas par cas. Il résulte de ce qui prcde que la signation de l`auteur ne Robespierre tre recherche du fait de l`utilisation du modle de lettre ci-aprs sans qu`il n`ait t fait appel une analyse au cas par cas de la situation. Les Articles de lois, s`ils sont donns, le sont titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer. une garantie de l`orientation du droit en vigueur. Par consquent, il est, en toutes circonstances, impratif de solliciter. les conseils d`un professionnel, avant toute rdaction et action. Pour toutes questions concernant ce modle de lettre, demande d`informations, suggestions, remarques… Nous vous invitons utiliser.

le formulaire ci-dessous: je vous prie de bien vouloir. trouver joints à la présente les différents documents ayant valeur de justificatifs des éléments indiqués dans cette déclaration. (Joindre. au courrier les photocopies de la carte d`identité de l`hébergeur et de la personne hébergée, AISI qu`un justificatif de domicile de l`hébergeur datant de moins de six mois, comme une facture d`électricité). ATTENTION: Si vous téléchargez le document available sur le site Internet de la Mairie de Nouméa vous devez impérativement vous rendre en Mairie (aux guichets) afin de faire légaliser votre signature: en effet, ce document doit être signé devant un agent du service d`état civil après vérification de votre identité. ATTESTATION SUR l`honneur-Comment écrire une attestation sur l`honneur? Réponse dans cette page qui Contains also un exemple de lettre serve convenir. pour tout type d`occasion: attestation sur l`honneur de vie commune, d`hébergement, de domicile… [Nom et adresse complète de l`organisme destinataire] Lorsque la personne ne dispose pas d`adresse personnelle et n`est ordi pas en mesure de fournir. un justificatif de domicile à son nom. les renseignements portés sur cette fiche sont donnés à titre général et sont réceptifs de changement en fonction de l`évolution de la réglementation. Demande d`inscription sur les listes termes-modèle de lettre objet: attestation d`hébergement (Madame, Monsieur), notre plateau fera son maximal pour y répondre dans un dlai de 24h (sauf week-end) la déclaration d`hébergement Përmet aux personnes hébergées dans un logement qui n`est pas à leur nom de prouver.

qu`elles résident bien à l`adresse qu`elles ont indiquée.

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